CONDITIONS GENERALES DE FORMATION

1. À qui s'appliquent ces conditions générales ?

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les cours, formations et ateliers de TS NAILS BV. En achetant un cours, une formation ou un atelier, vous acceptez ces conditions.

2. Concepts importants

Étudiant : personne participant à un cours, une formation ou un atelier.
Client : la personne qui réserve une formation, un atelier ou un cours (il peut s'agir d'un particulier, d'une entreprise ou d'une organisation).
Formation, atelier ou éducation : un cours que vous pouvez acheter via notre boutique en ligne ou en magasin.

3. Inscription et période de rétractation

Votre inscription est définitive une fois l'achat d'un cours, d'une formation ou d'un atelier effectué. Vous recevrez un courriel de confirmation.
Vous disposez d'un délai de réflexion de 14 jours, pendant lequel vous pouvez annuler gratuitement, sauf si le cours a déjà commencé durant cette période.
Si vous annulez pendant le délai de rétractation et que vous avez déjà payé, vous serez remboursé sous 14 jours.
TS NAILS BV se réserve le droit d'annuler une formation ou un atelier en cas d'effectif insuffisant. Vous en serez informé(e) au moins une semaine à l'avance.

4. Annuler et déplacer

L’annulation doit être faite par écrit .
Si vous souhaitez reporter un cours, une formation ou un atelier après le délai de rétractation, cela sera considéré comme une annulation.
Frais d'annulation :
- Dans les 14 jours suivant l'inscription : annulation gratuite (sauf si le cours a déjà commencé).
- 8 à 13 semaines avant la date de début : 20 % des coûts.
- 4 à 8 semaines avant la date de début : 35 % des coûts.
- 2 à 4 semaines avant la date de début : 50 % des coûts.
- Dans les 2 semaines précédant la date de début : 75 % des coûts.
En cas de maladie ou d'urgence (accident, décès, etc.), nous trouverons ensemble une solution. Un certificat médical est requis en cas de maladie. À défaut de ce certificat, les frais d'annulation mentionnés ci-dessus seront appliqués.
Si TS NAILS BV se trouve dans l'impossibilité de remplir (entièrement) ses obligations en raison de circonstances imprévues (force majeure ou inscriptions insuffisantes), une nouvelle date sera proposée en concertation avec l'étudiant. Dans la mesure du possible, une formation ou un atelier en présentiel pourra être proposé en format numérique.
En cas d'empêchement imprévu d'un formateur, TS NAILS BV désignera un remplaçant compétent. Ce motif ne constitue pas un motif d'annulation de la formation, du cours ou de l'atelier, et aucun remboursement ne sera accordé.
En cas d'annulation par TS NAILS BV ou par vous-même, nous ne sommes pas responsables des frais d'annulation ni des autres coûts liés à une réservation d'hébergement et/ou de formation, de cours ou d'atelier. Il incombe aux participants de souscrire une assurance annulation adéquate et de prendre les dispositions nécessaires lors de leur réservation afin de permettre une annulation rapide.

5. Paiement

Certains cours ou programmes de formation peuvent être réglés en deux versements. Le montant total doit être payé au plus tard une semaine avant la date de début.
Si vous ne payez pas à temps, vous ne pourrez pas participer et vous ne recevrez aucun remboursement.

6. Achèvement et certificat

La plupart des cours et des programmes de formation se terminent par un examen et un exercice pratique.
Si vous obtenez des résultats suffisants, vous recevrez un diplôme ou un certificat.
En cas d'échec à l'examen, vous aurez droit à une deuxième tentative. Si vous échouez également à cette deuxième tentative, vous recevrez une attestation de participation (à condition d'avoir suivi la formation complète).

7. Responsabilité

TS NAILS BV met tout en œuvre pour fournir la meilleure formation et les meilleurs cours possibles, mais ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des erreurs dans le matériel de cours ou la formation.
TS NAILS BV n'est pas responsable des blessures, des dommages matériels ou de tout autre dommage indirect.
TS NAILS BV ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de revenus ou l'interruption d'activité. TS NAILS BV ne peut également être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité (ou de la disponibilité tardive) d'un cours, d'une formation ou d'un atelier. L'étudiant garantit TS NAILS BV contre toute réclamation de tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
La responsabilité de TS NAILS BV est toujours limitée au montant versé par son assurance responsabilité civile. Si l'élève ou le client peut obtenir réparation auprès de sa propre assurance, TS NAILS BV décline toute responsabilité. Nous partons du principe que l'élève ou le client souscrira une assurance adéquate.

8. Utilisation du matériel de cours

L'ensemble du matériel pédagogique et des supports de cours sont la propriété de TS NAILS BV et ne peuvent être copiés, vendus, modifiés, partagés ni distribués sans autorisation. L'étudiant ou le client peut utiliser ce matériel à des fins strictement personnelles, à condition d'en mentionner explicitement la source.
Toute infraction à cette règle peut entraîner des poursuites judiciaires et une amende.

9. Confidentialité et protection des données

Lors de votre inscription, nous vous demandons vos données personnelles, que nous traitons de manière confidentielle conformément à notre politique de confidentialité.
Vos données seront utilisées uniquement pour l'administration et la communication concernant votre formation, votre stage ou votre atelier.

10. Réclamations

Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord en discuter avec l'enseignant.
Vous rencontrez toujours des difficultés ? Envoyez un courriel à info@tanyasavchenko.com ou une lettre à TS NAILS BV, Bredeweg 146 A, 2761 KC ZEVENHUIZEN .
Nous vous contacterons dans un délai de cinq jours ouvrables afin de trouver une solution.
S'il n'y a pas de solution immédiate ou si des investigations supplémentaires sont nécessaires, nous conviendrons d'un délai de réponse. L'enseignant recueillera les informations nécessaires et suivra la procédure convenue.
La plainte et son traitement seront enregistrés et conservés pendant une durée maximale d'un an.

11. Modifications des conditions générales

TS NAILS BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et vous en informera dans les meilleurs délais par courriel ou par tout autre moyen. Les modifications entreront en vigueur quatre semaines après leur publication, sauf si vous vous y opposez par écrit dans ce délai.

12. Droit applicable

Le droit néerlandais régit les présentes conditions générales de formation.
Tout litige sera traité par le tribunal compétent du district où TS NAILS BV est établie.